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MENTIONS LÉGALES
Dernière mise à jour : 11 août 2026
1. Éditeur du site
Le présent site internet est édité par :
Bully Monster Family
Entrepreneur individuel (EI)
Responsable de la publication : Sarah.C
SIRET : 810 552 505 00028
Adresse e-mail : bullymonsterfamily@icloud.com
Téléphone : 0763279021
Nom de domaine : bullymonsterfamily.fr
Bully Monster Family exerce une activité d’élevage canin.
2. Adresse de domiciliation et protection de la vie privée
Bully Monster Family est une entreprise individuelle dont l’adresse de domiciliation correspond également au lieu de résidence et au lieu d’exercice de l’activité d’élevage.
Pour des raisons de sécurité et de protection de la vie privée, l’adresse exacte de domiciliation et de l’élevage n’est donc volontairement pas publiée sur le présent site.
Cette mesure vise notamment à protéger :
- nos chiens ;
- nos chiots ;
- nos reproducteurs ;
- nos installations ;
- notre domicile ;
- notre vie privée ;
- les personnes présentes sur les lieux.
L’adresse exacte de l’élevage peut être communiquée dans le cadre des démarches nécessaires à une réservation ou à une visite, lorsque celle-ci est confirmée.
3. Visites de l’élevage
Les visites de l’élevage sont exclusivement organisées sur rendez-vous préalable.
Aucune visite spontanée ou sans rendez-vous ne pourra être acceptée.
Afin de préserver la tranquillité et la sécurité de nos chiens et des personnes présentes sur place, l’adresse et les modalités d’accès sont communiquées uniquement aux personnes dont le rendez-vous a été préalablement confirmé.
4. Hébergement
Le présent site internet est hébergé par :
Automattic Inc. – WordPress.com
60 29th Street #343
San Francisco, CA 94110
États-Unis
Le site internet est hébergé sur l’infrastructure WordPress.com.
5. Nom de domaine
Le site internet utilise actuellement le nom de domaine :
bullymonsterfamily.fr
6. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu présent sur le site Bully Monster Family est protégé par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Sont notamment concernés :
- les textes ;
- les photographies ;
- les vidéos ;
- le logo ;
- les illustrations ;
- les graphismes ;
- les documents ;
- les contenus rédactionnels ;
- les photographies et présentations de nos chiens et chiots.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, du contenu du site sans autorisation préalable de Bully Monster Family est interdite.
Les photographies représentant nos chiens, nos chiots, nos reproducteurs et notre élevage ne peuvent être reproduites ou utilisées sans autorisation préalable.
7. Informations relatives aux chiens et aux chiots
Les informations, photographies et vidéos présentées sur le site ont pour objectif de présenter nos chiens, nos chiots, nos portées et notre activité d’élevage.
L’apparence, la taille, le poids, la morphologie, la couleur, la dentition et le comportement d’un chien peuvent évoluer au cours de sa croissance.
Les informations communiquées concernant l’évolution future d’un chiot constituent donc des indications et ne peuvent être considérées comme une garantie absolue.
8. Responsabilité
Bully Monster Family s’efforce de fournir des informations exactes et régulièrement actualisées.
Toutefois, les informations publiées sur le site sont fournies à titre général et informatif.
Bully Monster Family ne saurait être tenue responsable des conséquences résultant d’une utilisation inappropriée des informations présentes sur le site.
Les informations relatives à la santé des animaux ne constituent pas un diagnostic vétérinaire et ne remplacent pas l’avis d’un vétérinaire.
9. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites internet externes.
Bully Monster Family ne contrôle pas ces sites tiers et ne peut être tenue responsable de leur contenu, de leur fonctionnement ou de leurs pratiques en matière de protection des données.
10. Données personnelles
Les données personnelles éventuellement collectées par l’intermédiaire du site sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
Pour connaître les modalités de collecte, d’utilisation, de conservation et de protection des données, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.
Pour toute question relative à vos données personnelles :
bullymonsterfamily@icloud.com
11. Cookies
Le site peut utiliser des cookies nécessaires à son fonctionnement ainsi que, selon les services activés, des cookies liés à certaines fonctionnalités ou à la mesure d’audience.
Les modalités applicables sont détaillées dans notre Politique relative aux cookies.
12. Médiation de la consommation
Pour les litiges relevant de la médiation de la consommation, Bully Monster Family a recours au médiateur compétent suivant :
MEDIAVET
126 chemin de l’Abreuvoir
38410 Saint-Martin-d’Uriage
France
E-mail : contact@mediavet.net
Site internet : https://mediavet.net
Les conditions et modalités de saisine du médiateur sont précisées dans les présentes CGV.
13. Droit applicable
Le présent site est soumis au droit français.
Les dispositions légales impératives applicables aux consommateurs s’appliquent en toute circonstance.
Bully Monster Family
bullymonsterfamily.fr
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Bully Monster Family
Dernière mise à jour : 11 août 2026
ARTICLE 1 – OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Bully Monster Family, entreprise individuelle exerçant une activité d’élevage canin, propose ses produits et services liés à cette activité, notamment :
- la réservation de chiots ;
- la vente de chiots ;
- la vente éventuelle de chiens adultes ;
- les services directement liés à l’activité d’élevage.
Les présentes CGV ne concernent pas les prestations d’éducation canine ou d’accompagnement comportemental éventuellement présentées sur le site.
Ces prestations relèvent d’une activité distincte de Bully Monster Family et ne sont pas commercialisées, facturées ou contractées directement avec Bully Monster Family.
Toute réservation ou vente réalisée auprès de Bully Monster Family implique l’acceptation des présentes CGV.
Les contrats spécifiques conclus entre Bully Monster Family et l’acquéreur peuvent compléter les présentes conditions.
En cas de contradiction entre les présentes CGV et un contrat spécifique signé entre les parties, les dispositions particulières du contrat prévalent dans la mesure permise par la réglementation applicable.
ARTICLE 2 – IDENTIFICATION DU PROFESSIONNEL
Bully Monster Family
Entrepreneur individuel (EI)
Responsable de la publication : Sarah C
SIRET : 810 552 505 00028
E-mail : bullymonsterfamily@icloud.com
Téléphone : 0763279021
ARTICLE 3 – ÉLEVAGE ET BIEN-ÊTRE ANIMAL
Bully Monster Family accorde une importance particulière au bien-être, à la santé, à la socialisation et au développement des chiens.
Les chiens et chiots sont élevés et accompagnés dans le respect de leurs besoins.
La sélection des familles est réalisée dans une démarche responsable afin de rechercher une bonne adéquation entre le chien et son futur environnement.
Bully Monster Family peut refuser une réservation ou une vente lorsque les conditions d’accueil envisagées paraissent incompatibles avec les besoins et le bien-être du chien.
ARTICLE 4 – PRÉSENTATION DES CHIOTS
Les photographies, vidéos et descriptions présentes sur le site sont destinées à présenter les chiens, les chiots et les portées.
Les photographies peuvent être réalisées à différents moments du développement de l’animal.
L’apparence et les caractéristiques d’un chiot peuvent évoluer avec sa croissance.
Aucune photographie, vidéo ou description ne constitue une garantie absolue concernant :
- la taille adulte ;
- le poids adulte ;
- la morphologie ;
- la couleur ;
- la dentition ;
- le caractère ;
- le comportement ;
- ou toute autre caractéristique susceptible d’évoluer.
ARTICLE 5 – RÉSERVATION D’UN CHIOT
La réservation d’un chiot fait l’objet d’un contrat de réservation distinct.
Une réservation devient définitive après :
- validation du projet par Bully Monster Family ;
- signature du contrat de réservation ;
- versement de la somme prévue au contrat ;
- respect des éventuelles conditions prévues au contrat.
Le contrat de réservation précise notamment la nature de la somme versée, son montant et les conséquences d’une annulation.
ARTICLE 6 – SÉLECTION ET CHOIX DU CHIOT
Bully Monster Family accompagne le futur propriétaire dans le choix du chiot.
Le choix peut notamment prendre en compte :
- le tempérament ;
- le niveau d’énergie ;
- la sociabilité ;
- le mode de vie ;
- l’environnement familial ;
- la présence éventuelle d’enfants ;
- la présence éventuelle d’autres animaux ;
- le projet du futur propriétaire.
L’objectif est de rechercher la meilleure adéquation possible entre le chien et sa future famille.
Bully Monster Family peut recommander un chiot plutôt qu’un autre lorsque son profil semble davantage correspondre au projet présenté.
ARTICLE 7 – CONDITIONS DE CESSION
Aucun chiot ne sera cédé avant l’âge légal requis.
La cession est réalisée dans le respect de la réglementation française applicable aux animaux de compagnie.
Les obligations relatives à l’identification de l’animal et aux documents devant être remis à l’acquéreur sont respectées avant ou lors de la cession.
L’acquéreur doit également satisfaire aux obligations relatives au certificat d’engagement et de connaissance.
ARTICLE 8 – DOCUMENTS REMIS LORS DE LA CESSION
Lors de la cession, Bully Monster Family remet à l’acquéreur les documents légalement requis.
Selon la situation de l’animal, ces documents peuvent notamment comprendre :
- le document d’identification ;
- l’attestation de cession ;
- le certificat vétérinaire ;
- le document d’information relatif aux caractéristiques et besoins de l’animal ;
- le certificat d’engagement et de connaissance ;
- les documents sanitaires ;
- tout autre document légalement requis.
ARTICLE 9 – IDENTIFICATION
Les chiens sont identifiés conformément à la réglementation applicable avant leur cession.
Les formalités relatives au changement de détenteur sont réalisées conformément aux règles applicables.
L’acquéreur s’engage à maintenir ses coordonnées à jour auprès de l’organisme d’identification compétent.
ARTICLE 10 – SUIVI VÉTÉRINAIRE
Les chiots bénéficient d’un suivi vétérinaire adapté à leur âge et à leur situation.
Les actes vétérinaires réalisés avant la cession sont indiqués dans les documents remis à l’acquéreur.
Après la cession, l’acquéreur devient responsable du suivi vétérinaire de son chien et s’engage à lui apporter les soins nécessaires tout au long de sa vie.
ARTICLE 11 – SANTÉ ET GARANTIES LÉGALES
Bully Monster Family respecte les garanties légales applicables à la vente d’animaux.
En raison du caractère vivant de l’animal, certaines caractéristiques peuvent évoluer au cours de sa vie.
Aucune clause des présentes CGV ne peut avoir pour effet de supprimer ou limiter une garantie légale à laquelle le consommateur a droit.
Les indications relatives à la croissance, à la morphologie, au caractère ou au comportement futur du chien ne constituent pas une garantie absolue.
Toute difficulté de santé doit être signalée dans les meilleurs délais à Bully Monster Family et faire l’objet d’une consultation vétérinaire lorsque cela est nécessaire.
ARTICLE 12 – REPRODUCTION
Sauf mention expresse et écrite dans le contrat de vente, l’acquisition d’un chien ne constitue pas une garantie de reproduction.
Lorsqu’un chien est vendu avec des droits de reproduction, les conditions particulières applicables sont précisées dans le contrat de vente.
Toute reproduction doit être envisagée de manière responsable et dans le respect de la santé et du bien-être des reproducteurs.
ARTICLE 13 – RESPONSABILITÉ DE L’ACQUÉREUR
À compter de la remise de l’animal, l’acquéreur assume la responsabilité de son chien.
Il s’engage notamment à :
- lui fournir une alimentation adaptée ;
- assurer son suivi vétérinaire ;
- répondre à ses besoins physiques et comportementaux ;
- lui fournir un environnement adapté ;
- assurer son identification ;
- respecter les règles applicables à la détention d’un chien ;
- assurer une socialisation et une éducation adaptées à ses besoins.
L’acquéreur s’engage à ne pas abandonner l’animal.
En cas de difficulté importante, Bully Monster Family doit être contacté afin de rechercher une solution adaptée.
ARTICLE 14 – ADRESSE DE L’ÉLEVAGE ET VISITES
L’adresse exacte de l’élevage n’est volontairement pas publiée sur le site pour des raisons de sécurité.
Cette mesure vise notamment à protéger :
- les chiens ;
- les chiots ;
- les reproducteurs ;
- les installations ;
- le domicile ;
- la vie privée ;
- les personnes présentes sur place.
Les visites sont exclusivement organisées sur rendez-vous préalable.
L’adresse exacte et les modalités d’accès sont communiquées uniquement après confirmation du rendez-vous.
Aucune visite spontanée ne pourra être acceptée.
ARTICLE 15 – TARIFS
Les tarifs applicables sont ceux communiqués par Bully Monster Family au moment de la réservation ou de la commande.
Pour les chiots, le prix applicable est celui indiqué dans le contrat de réservation et/ou le contrat de vente.
Les prix sont exprimés en euros et, lorsque la réglementation l’exige, toutes taxes comprises.
Bully Monster Family peut modifier ses tarifs pour les futures réservations ou ventes.
Toute modification de tarif est sans effet sur les contrats déjà conclus.
ARTICLE 16 – MODALITÉS DE PAIEMENT
Les moyens de paiement acceptés sont communiqués au client lors de la réservation ou de la commande.
Le paiement du prix est effectué selon les modalités prévues au contrat.
Sauf accord écrit contraire, le règlement intégral du prix doit intervenir avant la remise de l’animal.
Tout retard ou défaut de paiement peut entraîner les conséquences prévues par la réglementation et le contrat concerné.
ARTICLE 17 – DROIT DE RÉTRACTATION
Lorsque les dispositions relatives aux contrats conclus à distance sont applicables, le consommateur bénéficie du droit de rétractation dans les conditions prévues par le Code de la consommation.
Les règles spécifiques applicables aux contrats portant sur des animaux vivants sont prises en compte selon la nature du contrat concerné.
Les dispositions légales impératives prévalent en toute circonstance.
Lorsque le droit de rétractation est applicable, les modalités d’exercice de ce droit sont communiquées au consommateur dans les conditions prévues par la réglementation.
ARTICLE 18 – ANNULATION D’UNE RÉSERVATION
Toute demande d’annulation doit être adressée par écrit à :
bullymonsterfamily@icloud.com
Les conséquences d’une annulation sont déterminées conformément au contrat de réservation signé et à la réglementation applicable.
ARTICLE 19 – REFUS DE VENTE
Bully Monster Family peut refuser une réservation ou une vente lorsque le projet présenté paraît incompatible avec les besoins et le bien-être du chien.
Cette décision peut notamment être prise lorsque :
- les conditions d’accueil sont jugées inadaptées ;
- le projet ne correspond pas au profil du chien ;
- les informations communiquées sont insuffisantes ;
- le futur propriétaire n’est pas suffisamment préparé ;
- la situation pourrait compromettre le bien-être de l’animal.
Cette démarche vise à favoriser un placement responsable et durable.
ARTICLE 20 – RÉCLAMATIONS
Toute réclamation doit être adressée par écrit à :
bullymonsterfamily@icloud.com
La réclamation doit, dans la mesure du possible, préciser :
- l’identité du client ;
- la date du contrat ou de la commande ;
- l’objet de la réclamation ;
- les circonstances ;
- les éventuelles pièces justificatives.
Bully Monster Family s’engage à examiner chaque réclamation avec attention.
ARTICLE 21 – MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
En cas de litige, le consommateur doit préalablement adresser une réclamation écrite à Bully Monster Family afin de rechercher une solution amiable.
En l’absence de résolution amiable, le consommateur peut, lorsque les conditions légales sont réunies, saisir gratuitement le médiateur de la consommation compétent.
Médiateur de la consommation : MEDIAVET
MEDIAVET
126 chemin de l’Abreuvoir
38410 Saint-Martin-d’Uriage
France
E-mail : contact@mediavet.net
Site internet : https://mediavet.net
Les modalités de saisine et les conditions de recevabilité sont disponibles sur le site de MEDIAVET.
La médiation de la consommation est gratuite pour le consommateur.
ARTICLE 22 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées dans le cadre des demandes de contact, réservations et ventes sont traitées conformément à la réglementation applicable.
Les modalités de traitement sont détaillées dans la Politique de confidentialité du site.
ARTICLE 23 – COOKIES
Le site peut utiliser des cookies nécessaires à son fonctionnement ainsi que certains cookies liés à des fonctionnalités ou services.
Les modalités applicables sont détaillées dans la Politique relative aux cookies.
ARTICLE 24 – DROIT APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s’efforceront prioritairement de rechercher une solution amiable.
Le consommateur conserve la possibilité de recourir à la médiation de la consommation lorsque les conditions légales sont réunies.
Les règles de compétence juridictionnelle applicables aux consommateurs demeurent pleinement applicables.
Bully Monster Family
bullymonsterfamily.fr
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Bully Monster Family
Dernière mise à jour : 11 août 2026
Bully Monster Family accorde une importance particulière à la protection des données personnelles de ses visiteurs, prospects et clients.
La présente politique explique quelles données peuvent être collectées, pourquoi elles sont utilisées et quels sont les droits des personnes concernées.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est :
Bully Monster Family
Entrepreneur individuel (EI)
Responsable : Sarah C
SIRET : 810 552 505 00028
E-mail : bullymonsterfamily@icloud.com
2. Données susceptibles d’être collectées
Selon l’utilisation du site, les données susceptibles d’être collectées peuvent notamment comprendre :
- nom ;
- prénom ;
- adresse e-mail ;
- numéro de téléphone lorsqu’il est volontairement communiqué ;
- informations renseignées dans un formulaire de contact ;
- informations relatives au projet d’acquisition d’un chien ;
- informations nécessaires à une réservation ;
- informations nécessaires à la facturation ;
- informations nécessaires au suivi d’une relation contractuelle ;
- données techniques liées à la navigation.
Bully Monster Family limite autant que possible la collecte aux données nécessaires aux finalités prévues.
3. Finalités du traitement
Les données personnelles peuvent être utilisées afin de :
- répondre aux demandes de contact ;
- répondre aux demandes concernant les chiots ;
- traiter les demandes de réservation ;
- organiser les rendez-vous ;
- assurer le suivi des clients ;
- établir les contrats ;
- établir les factures ;
- respecter les obligations légales et comptables ;
- assurer la sécurité du site ;
- améliorer le fonctionnement du site.
4. Bases légales
Selon le traitement concerné, les données peuvent être traitées sur la base :
- du consentement de la personne ;
- de l’exécution d’un contrat ;
- de mesures précontractuelles ;
- du respect d’une obligation légale ;
- de l’intérêt légitime de Bully Monster Family.
5. Caractère obligatoire ou facultatif
Les informations demandées dans les formulaires sont obligatoires uniquement lorsqu’elles sont nécessaires au traitement de la demande.
Lorsqu’une information est facultative, cela est indiqué lorsque cela est possible.
L’absence d’informations indispensables peut empêcher Bully Monster Family de répondre à une demande ou de traiter une réservation.
6. Destinataires des données
Les données sont principalement destinées à Bully Monster Family.
Elles peuvent être communiquées à des prestataires lorsque cela est nécessaire au fonctionnement de l’activité, notamment des prestataires techniques, informatiques, comptables ou de paiement.
Les données personnelles ne sont pas vendues à des fins commerciales.
7. Durée de conservation
Les données sont conservées pendant une durée adaptée à leur finalité et conformément aux obligations légales applicables.
Les données relatives aux contrats, aux factures et à la comptabilité peuvent être conservées pendant les durées légalement prévues.
Les données relatives aux demandes de contact peuvent être conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la demande et, lorsque cela est justifié, pendant une durée supplémentaire permettant d’assurer le suivi de la relation.
8. Droits des personnes
Conformément à la réglementation applicable, les personnes disposent notamment d’un droit :
- d’accès ;
- de rectification ;
- d’effacement ;
- de limitation du traitement ;
- d’opposition lorsque les conditions sont réunies ;
- de portabilité lorsque les conditions sont réunies.
Toute demande peut être adressée à :
bullymonsterfamily@icloud.com
Une pièce d’identité pourra être demandée lorsque cela est nécessaire pour vérifier l’identité du demandeur.
9. Réclamation auprès de la CNIL
Toute personne peut introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) lorsqu’elle estime que ses droits relatifs à la protection de ses données personnelles ne sont pas respectés.
10. Cookies
Le site peut utiliser des cookies et technologies similaires.
Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique relative aux cookies.
11. Sécurité
Bully Monster Family met en œuvre des mesures raisonnables destinées à protéger les données personnelles contre l’accès non autorisé, la perte, la destruction ou la divulgation.
12. Contact
Pour toute question relative à la protection des données personnelles :
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POLITIQUE RELATIVE AUX COOKIES
Bully Monster Family
Dernière mise à jour : 11 août 2026
Le site Bully Monster Family peut utiliser des cookies et technologies similaires afin d’assurer son fonctionnement, de faciliter la navigation et, lorsque cela est activé, de mesurer l’audience du site.
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Un cookie est un petit fichier enregistré sur le terminal de l’utilisateur lors de la consultation d’un site internet.
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2. Cookies nécessaires
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- l’affichage des pages ;
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- le fonctionnement général du site ;
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- les pages consultées ;
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L’utilisateur doit pouvoir accepter ou refuser les cookies concernés selon les choix proposés sur le site.
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8. Contact
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